Charte de l'association GratiLib (Textes) | Association gratilib. Essaimons la gratuité !

, , . Dernière mise à jour 12/02/2020 00:13

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La charte est en cours de révision (12 février 2020).

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La charte énumère les valeurs de l'association.

En constante évolution, elle peut être modifiée par les membres de l'association.

Elle représente le socle commun aux membres de l'association sur lequel reposera la philosophie,les actions et le réseau de Gratilib.

1. Objet.

L'association a pour finalité la défense et la promotion des échanges non-marchands et de la culture libre.

2. Définitions.

Sont considérés comme échanges non-marchands des échanges qui sont réalisés :

Sans contre-partie directe ou indirecte définitive obligatoire (non conditionnalité).
Sans obligation d'entrer dans l'échange (non coercition).

La culture libre est définie comme:

une culture sous licence de libre diffusion,
et/ou une culture conviviale, ouverte, sans exclusion et sans professionnalisme

L'auto-production est considérée comme une forme d'échange non-marchand, dans la mesure où elle est un « don d'une personne à soi-même », de son travail, de ses propres ressources (patrimoine) et de leur transformation.

3. Philosophie

Pour la réalisation de son objet, l'association essaient d'utiliser au maximum des moyens cohérents avec celui-ci.

4. Principes fondamentaux

En promouvant les échanges non-marchands, l'association et ses membres s'engagent dans ce qui suit :

a. Autonomie.

Favoriser des pratiques qui conduisent à davantage d'autonomie vis à vis du marché (l'ensemble des échanges marchands). Sont donc exclus d'office les pratiques qui :

tendent à réduire cette autonomie en éliminant des pratiques plus autonomes (l'ensemble des pratiques professionnelles, et en particulier, les pratiques culturelles et éducatives modernes, fussent-elles gratuites).
impliquent, malgré leur apparence non-marchande, une baisse de l'autonomie (par exemple, des objets fournis gratuitement, avec obligation d'achat derrière).
engendrent l'exclusion des ressources (là encore, sont exclus les pratiques professionnelles).
l'économie non-marchande qui s'appuie, dans la captation de ses ressources, sur l'impôt obligatoire (est donc exclue, à priori, l'économie non-marchande étatique).

b. Désappropriation des ressources.

Favoriser, dans la mesure du possible, la désappropriation des ressources, de manière à ce que la contrainte d'exclusion, qui est au fondement des échanges marchands (puisqu'elle induit de la pénurie), tende à être minimisée. Cela implique de développer des pratiques et des représentations qui permettent une certaine libération des ressources (en prenant en compte, par exemple, le Droit des objets). En particulier, l'association prend la défense de la culture libre.

c. Pas de contrainte.

Ne pas utiliser de moyens contraignants pour imposer ces finalités, ou pour résoudre les problèmes qui peuvent naître des interactions non-marchandes. Cela implique :

l'usage de moyens non-contraignants pour résoudre les litiges et les conflits.
l'usage de moyens non-contraignants pour la promotion des échanges non-marchands.

5. Quelles sont les organisations qui ne peuvent pas adhérer à l'association ?

Pour l'instant, nous avons adopté les critères suivants :

a. La non contribution à l'économie marchande

L'organisation ne doit pas contribuer au développement direct ou indirect de l'économie marchande.

Sont donc exclues des organisations dont :

La réalisation et l'utilisation des "services non-marchands" proposés dépendent de la réalisation ou de l'utilisation de services marchands fourni par l'organisation, ou une organisation "proche". Exception faite, au cas par cas (montant raisonnable et non discriminant), d'une contribution pour une association. Concrètement, cela exclut, par exemple, des entreprises qui restreignent l'accès à une zone de gratuité, ou à un bibliothèque gratuite, en faisant payer certains services (abonnement, consommation, etc.).
La réalisation et l'utilisation des services marchands dépend, même partiellement (cas de la promotion d'un produit ou d'un service par la fourniture d'un bien ou service gratuit), de la réalisation de "services non-marchands".
La réalisation et l'utilisation des services non-marchands ne doit pas conduire indirectement ou directement, au développement des échanges marchands. En particulier, elle doit respecter, à la fois deux objectifs de développement du secteur non-marchand : par l'échange non-marchand, par l'auto-production non-marchande. Il s'agit ici d'un principe très général à examiner au cas par cas. Néanmoins, on peut d'emblée y inclure certaines pratiques qui conduisent à une réduction de l'autonomie non-marchande, telles que :
- Les pratiques dites de développement, en tant que processus économique qui tend à inclure les personnes dans les échanges marchands,
- Les pratiques renforçant le processus de professionnalisation, en tant que processus qui tend à recourir prioritairement à des professionnels, plutôt que de faire soi-même, ou "faire ensemble".

b. Critère de non-contrainte

L'organisation ne doit pas utiliser des moyens fondés sur la contrainte pour réaliser ses objectifs. En particulier, lorsque l'utilisation du service non-marchand est contrainte, ou, deuxième possibilité, lorsque la réalisation du service non-marchand s'appuie directement sur une contrainte indirecte (ex : impôt obligatoire permet la subvention d'une association, enrôlement obligatoire).

Autant préciser maintenant que le problème, encore non résolu, de ce critère est qu'il existe deux types de contrainte : ce qu'on peut appeler une contrainte d'exclusion (je contrains quelqu'un en l'excluant de mon terrain) et une contrainte d'obligation (j'oblige quelqu'un à me donner sa montre !!).

Le principe qui prévaut dans l'association est de ne reconnaître comme illégitime que la contrainte d'obligation.

Quant à la contrainte d'exclusion le principe est de considérer qu'elle doit être minimisée (principe moral).

c. Critère d'ouverture

L'organisation ne doit pas être fermée. C'est à dire, exercer une discrimination positive dans la fourniture ou la production des "services non-marchands". Deux cas sont particulièrement visés :

la fourniture d'un "service non marchand" est conditionnée par le statut social de l'utilisateur potentiel du service (sont donc exclus bon nombre d'association caritatives, clubs d'entraide, etc.).
une fermeture fondée sur une discrimination positive, dans l'accès aux outils permettant la fourniture du service non-marchand. En particulier, dans le cadre de la fourniture de savoirs et biens intellectuels. Sont donc exclus des organisations qui pratiquent l'éducation populaire, les sectes et religions (y compris celles qui se disent "scientifiques"), les organisations internes à l'éducation nationale, etc.

d. Et pour les particuliers...

Les critères énumérés pour inclure ou non les organisations, ne s'appliquent pas pour les particuliers. En effet, leur adhésion se fait par la réunion des critères énumérés par les statuts.

Charte de l'association GratiLib