Statuts

Il est fondé, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre GRATILIB.

L'association oeuvre au développement de la gratuité, du DIY, du libre-accès et de la culture libre.

Le siège social est fixé au 31 rue du Barry du lion, 11230 Puivert.

L'admission est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve d'adhérer aux présents statuts, à la charte et au règlement intérieur de l'association, et prend effet après paiement d'une cotisation et signature d'un bulletin d'adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé par le règlement intérieur.

La radiation des contributeurs se fait :

Une décision collective est une décision prise collectivement selon des principes de démocratie directe, définis dans le règlement intérieur. Ces décisions sont prises et discutées dans l'Agora. Toute activité engageant l'association est soumise à publication préalable au sein de l'Agora.

L'Agora est un espace numérique ouvert à tous disponible sur le site Internet officiel de l'association.

Le règlement intérieur définit les modalités d'application des statuts, le fonctionnement, les conditions d'exercice des activités de l'association et précise le déroulement des décisions collectives.

Il est disponible sur le site Internet officiel de l'association.

Toute modification du règlement intérieur doit reposer sur une décision collective telle que définie dans le règlement intérieur.

Une charte définit les valeurs et les bonnes pratiques au sein de l'association. Elle doit être signée par tout nouveau membre.

Les activités organisées par les membres de l'association et qui engagent la responsabilite de celle ci sont soumises à publication dans l'Agora.

Les activités de l'association doivent respecter le règlement intérieur et la Charte.

La modification des statuts est soumise à l'approbation du Bureau en Assemblée Générale.

Lors de l'assemblée générale ordinaire, les membres de l'association élisent  (cf. Article 13) au minimum deux membres du bureau, dont :

Les ressources de l'association comprennent :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Sont abordés en priorité les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations.

L'association est dissoute à la demande du bureau ou des 3/4 des membres de l'association en assemblée générale.